french-startupper.fr - Entreprise pensabene

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Source : https://www.french-startupper.fr/les-aides-pole-emploi-pour-la-creation-ou-reprise-dune-entreprise-un-coup-de-pouce-a-ne-pas-negliger/

Pour prétendre à l'ACCRE, il faut déposer un dossier auprès de son centre Pôle emploi. Celui-ci doit comprendre un formulaire cerfa, une copie de la déclaration d'immatriculation de l'entreprise et un business plan mettant en évidence la viabilité du projet.

Source : https://www.french-startupper.fr/la-procedure-de-cession-dun-bail-commercial-369-etapes-et-conseils/

Les formalités à réaliser après la cession du bail commercial 369 Enfin, une fois l'acte de cession signé par toutes les parties concernées, certaines formalités doivent être accomplies.